1. Généralités

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site et de nos candidates et candidats web s’effectue en conformité avec les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité des données, en particulier avec la loi fédérale sur la protection des données («LPD») et les règlements connexes. Nous prenons bien entendu toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos droits et les soumettons à un contrôle régulier.

Dans ce document, nous vous informons sur la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et transmettons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.

2. Qui est responsable du traitement des données?

L’employeur potentiel, principalement Senevita AG (ci-après «Senevita», voir les coordonnées à la section 7) est responsable du traitement.

3. Traitement des données lorsque vous visitez le site web.

Notre site web utilise divers cookies qui sont décrits plus en détail pour chaque page dans la bannière des cookies ou dans la présente déclaration. Les cookies sont considérés comme des données personnelles car ils sont stockés sur l’appareil terminal d’un utilisateur, ce qui les relie à une personne. Vous trouverez ci-après une description des cookies utilisés.

3.1. Informations générales sur l’utilisation des cookies

3.1.1. Que sont les cookies ou les identifiants en ligne?

Dans l’expérience en ligne, il existe de nombreux identifiants en ligne comme les adresses IP et les cookies, fournis par votre appareil ou vos applications et outils logiciels ou protocoles, ou d’autres identifiants tels que les balises d’application par radiofréquence associées. Cela peut laisser des traces, en particulier en combinaison avec des identifiants uniques et d’autres informations reçues par le serveur, qui peuvent être utilisées pour créer des profils de personnes physiques et les identifier.

Ce site web utilise ce que l’on appelle des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont principalement destinés à rendre votre expérience sur notre site web aussi agréable que possible. Ils facilitent p. ex. la navigation sur le site web, vous permettent de reprendre là où vous vous êtes arrêté-e lors de votre dernière visite, et/ou stockent vos préférences et paramètres lorsque vous revenez sur le site. Le placement de cookies ne nous permet pas d’accéder à des fichiers sur votre ordinateur.

La plupart des cookies sur ce site web sont ce que l’on appelle des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site web. Sans les cookies de session, toutes les données seraient perdues à chaque «rafraîchissement» de la page, p. ex. lorsque vous chargez une nouvelle page du site. Il nous serait donc impossible de reconnaître l’utilisateur. Nous ne pourrions donc pas, p. ex., sauvegarder le montant, le nom, le message, etc. même pour une courte durée. Certaines fonctionnalités de notre site web ne seraient pas possibles sans les cookies. En revanche, les cookies permanents restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que leur durée de vie expire. Nous utilisons ces cookies permanents principalement pour vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site web.

3.1.2. Comment désactiver l’utilisation des cookies en général?

Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver le stockage des cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que de nombreuses fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas être disponibles, ce qui réduirait considérablement l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la fonction «Aide» de votre navigateur.

Vous pouvez désactiver le stockage des cookies, le limiter à certains sites web ou configurer votre navigateur pour être directement averti des cookies. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies du disque dur de votre ordinateur. Dans ces cas, il faut vous attendre à une représentation limitée de la page et à une expérience utilisateur restreinte.

En général, vous pouvez également influencer les paramètres des cookies dans certains navigateurs. Des informations spécifiques sur les navigateurs les plus courants sont disponibles aux liens suivants (ou sur d’autres pages si les informations sont mises à jour):

• Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
• Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-l%C3%B6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

3.2. Cookies essentiels

Les cookies essentiels nous permettent de fournir les fonctionnalités de base du site web. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

3.2.1. Quelles catégories de données personnelles peuvent être collectées et traitées?

Les cookies essentiels sont énumérés dans le message relatif aux cookies. Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

• les données sur le comportement de l’utilisateur, telles que les données traitées en relation avec les cookies essentiels, les identifiants (ID) de cookies et les fichiers journaux associés.

3.2.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Nous stockons et utilisons ces cookies conformément à l’art. 45c let. b) de la loi sur les télécommunications (LTM) du 30 avril 1997. Ils permettent des fonctionnalités de base et sont nécessaires au bon fonctionnement du site web.

Les données sur le comportement de l’utilisateur sont traitées pour répondre aux besoins opérationnels liés à la fourniture de services sur le site web, afin que nous puissions offrir des services efficaces et de grande qualité. Nous utilisons ces données car elles sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Nous traitons les données sur le comportement de l’utilisateur dans le but d’améliorer la convivialité.

3.2.3. Quelles sont les catégories de destinataires de vos données personnelles?

Les catégories de sous-traitants de Senevita qui traitent les données personnelles sur la base de nos instructions et conformément aux contrats comprennent, entre autres:

• les fournisseurs de logiciels, d’infrastructures et de services informatiques,
• les fournisseurs d’outils d’analyse.

 Nous transmettons vos données personnelles à différents responsables, entre autres aux:

• autorités publiques.

3.3. Cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent de comprendre comment nos utilisateurs utilisent le site web, de suivre le trafic sur notre site web, de générer des statistiques et d’évaluer l’efficacité de nos activités.

3.3.1. Quelles catégories de données personnelles peuvent être collectées et traitées?

Les cookies analytiques sont énumérés dans le message relatif aux cookies. Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

• les données sur le comportement de l’utilisateur, telles que les données traitées en relation avec les cookies analytiques, les pages web visitées et les pages web précédemment visitées.

3.3.2. Qu’est-ce que Google Analytics?

Google Analytics est un outil de suivi de l’entreprise Google qui est utilisé pour analyser le trafic des données sur les sites web. Google Analytics se sert ici des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur.

À partir de ces informations et pour notre compte, Google crée des statistiques sur les activités du site web ainsi que d’autres services liés à l’utilisation d’Internet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette méthode de collecte de données par Google, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien suivant – https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous empêchez ainsi durablement Google d’évaluer les données relatives à votre comportement de navigation.

3.3.3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Nous stockons et utilisons ces cookies conformément à l’art. 45c let. b) de la loi sur les télécommunications (LTM) du 30 avril 1997.

Nous traitons les données relatives au comportement des utilisateurs aux fins suivantes:

• Amélioration de la convivialité
• Mesure de la performance du site web et de nos mesures publicitaires
• Garantie de la sécurité et de la protection de notre site web

3.3.4. Quelles sont les catégories de destinataires de vos données personnelles?

Les catégories de sous-traitants de Senevita qui traitent les données personnelles sur la base de nos instructions et conformément aux contrats comprennent, entre autres:

• les fournisseurs de logiciels, d’infrastructures et de services informatiques,
• les fournisseurs d’outils d’analyse,
• les agences de marketing.

3.4. Cookies de marketing et de médias externes

Nous utilisons des cookies de marketing, tout comme le font les réseaux sociaux en ligne et les réseaux publicitaires, pour afficher des publicités ciblées et personnalisées.

Nous intégrons des contenus de réseaux sociaux et d’autres services sur certaines pages. Vos données personnelles peuvent ainsi être transmises à l’exploitant du portail d’où provient le contenu, afin qu’il puisse analyser votre comportement. Si vous n’avez pas consenti au stockage et à l’utilisation de cookies, le contenu provenant de plateformes externes (p. ex. vidéos ou réseaux sociaux) sera automatiquement bloqué. Pour visionner des contenus externes, comme les vidéos, un consentement manuel sera alors nécessaire.

3.4.1. Quelles catégories de données personnelles peuvent être collectées et traitées?

Ces cookies sont énumérés dans le message relatif aux cookies. Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

• Données sur le comportement de l’utilisateur, comme les données traitées en relation avec les cookies et les pages web visitées.

3.4.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Nous stockons et utilisons ces cookies conformément à l’art. 45c let. b) de la loi sur les télécommunications (LTM) du 30 avril 1997.

Nous traitons les données relatives au comportement des utilisateurs afin d’améliorer la convivialité et de mesurer les performances du site web et de nos mesures publicitaires. Nos partenaires reçoivent et traitent des données personnelles collectées via les cookies.

3.4.3. Quelles sont les catégories de destinataires de vos données personnelles?

Les catégories de sous-traitants de Senevita qui traitent les données personnelles sur la base de nos instructions et conformément aux contrats comprennent, entre autres:

• les fournisseurs de logiciels, d’infrastructures et de services informatiques,
• les agences de marketing.

 Certains de nos partenaires utilisent les données collectées par le biais de cookies, notamment les exploitants de réseaux sociaux en ligne et de réseaux publicitaires et les fournisseurs de médias externes.

4. Traitement des données lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nos coordonnées.

Nos sites web fournissent un formulaire de contact, voire nos coordonnées, pour vous permettre de nous joindre. Pour être en mesure de fournir nos services, nous serons éventuellement amenés à vous demander au préalable des données personnelles afin de traiter rapidement et efficacement votre demande.

4.1. Quelles catégories de données personnelles peuvent être collectées et traitées?

Senevita collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes, sachant que les données ne sont pas toujours toutes collectées et traitées dans chaque cas:

• les données d’identification, comme le prénom et le nom de famille;
• les coordonnées, comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone;
• les données de communication, comme le contenu de votre message.

4.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Si vous nous contactez en qualité de client potentiel, de fournisseur ou comme une personne avec laquelle nous entretenons une relation contractuelle, nous traiterons vos données d’identification, vos coordonnées et vos données de communication afin d’assurer la conclusion, l’exécution et la résiliation d’un tel contrat. Nous utilisons en particulier vos données pour répondre à votre demande ou pour obtenir plus d’informations de votre part. Le traitement des données est effectué en vertu de l’art. 31, al. 2, let. a LPD.

Si vous nous contactez pour une demande qui n’est pas liée à notre relation contractuelle, vos données d’identification, coordonnées et données de communication seront traitées pour répondre à vos demandes ou réclamations. Le traitement des données est effectué en vertu de l’art. 31, al. 1 LPD. Le traitement est justifié par un intérêt privé prépondérant.

Les données d’identification, les coordonnées et les données de communication sont traitées pour répondre aux besoins opérationnels liés à la prestation de services, afin que nous puissions offrir des services efficaces et de grande qualité. Le traitement des données est effectué en vertu de l’art. 31, al. 1 LPD. Le traitement est justifié par un intérêt privé prépondérant.

4.3. Quelles sont les catégories de destinataires de vos données personnelles?

Les catégories de sous-traitants de Senevita qui traitent les données personnelles sur la base de nos instructions et conformément aux contrats correspondants comprennent, entre autres:

• les fournisseurs de logiciels, d’infrastructures et de services informatiques.

Dans certains domaines, les services souhaités ne peuvent être fournis qu’en collaboration avec des prestataires de services, c’est pourquoi les données que vous fournissez sont transmises à ces prestataires.

5. Traitement des données si vous êtes candidat(e)

Si vous postulez à un emploi chez Senevita, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles.

5.1. Quelles catégories de données personnelles peuvent être collectées et traitées?

Senevita collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes, sachant que les données ne sont pas toujours toutes collectées et traitées dans chaque cas:

• Des données d’identification, comme le nom, le prénom, la date de naissance;
• Des coordonnées, comme l’adresse et le numéro de téléphone;
• Des informations personnelles, comme votre état civil, des intérêts personnels;
• Des données relatives à la vie professionnelle ou commerciale, comme l’emploi précédent, la formation, le permis de travail;
• Des données relatives aux poursuites ou sanctions administratives et pénales, comme les extraits de registres.

5.2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Dans le cadre de votre candidature, nous traitons vos données personnelles en relation avec le processus d’évaluation de votre aptitude à travailler avec nous. Si des références sont mentionnées dans les documents que vous nous avez fournis (p. ex. dans votre CV), vous nous autorisez par conséquent à leur demander des renseignements vous concernant. Nous effectuons des analyses de personnalité lorsqu’il s’agit de pourvoir des postes spécifiques. Si vous participez à cette analyse, vous acceptez que ces données soient traitées. Si vous n'êtes pas retenue lors de la procédure de candidature, nous pouvons, avec votre accord, enregistrer vos données personnelles et les utiliser dans de futures procédures de candidature. 

C’est pourquoi nous traitons vos données d’identification, vos coordonnées, vos informations personnelles, vos données professionnelles ou commerciales et, pour certains postes, les données portant sur des poursuites ou sanctions administratives et pénales vous concernant.

5.3. Quelles sont les catégories de destinataires de vos données personnelles?

5.3.1. Sous-traitants

Les catégories de sous-traitants de Senevita qui traitent les données personnelles sur la base de nos instructions et conformément aux contrats correspondants sont les suivantes:

• Nos fournisseurs de logiciels, d’infrastructures et de services informatiques.

5.3.2. Autres responsables

Sur la base d’une obligation légale et/ou d’un accord contractuel, nous transmettons vos données personnelles à différents responsables, entre autres:

• Des prestataires de services, comme des conseillers en ressources humaines, des recruteurs de personnel,
• SeneCura Kliniken und Heimebetriebsgesellschaft m.b.H, emeis S.A. (groupe emeis),
• Des partenaires commerciaux contractuels ou non contractuels,
• Des autorités publiques, comme la police, les tribunaux,
• D’autres responsables sur votre demande.

6. Quand et pourquoi transférons-nous vos données personnelles en dehors de la Suisse?

Nous traitons en principe vos données personnelles en Suisse. Dans le cas de certains de nos sous-traitants ou d’autres responsables du traitement auxquels nous transmettons vos données personnelles, vos données peuvent également être transmises à des pays tiers. Conformément à l’art. 16 ss LPD, nous effectuons toujours ce genre de transfert de telle sorte et seulement si la législation de l’État ou de l’organe international concerné garantit une protection adéquate.

Vos données ne seront transmises à des destinataires à l’étranger ou par des organisations internationales que si le Conseil fédéral a constaté l’adéquation de la législation sur la protection des données applicable au destinataire des données. Une liste actuelle des pays et organisations reconnus comme offrant une protection équivalente en matière de protection des données figure dans l’annexe 1 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données («OLPD») ainsi que sur le site Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence («PFPDT»).

En l’absence d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral, les données personnelles peuvent être transmises à l’étranger si une protection des données appropriée est garantie par d’autres mesures, p. ex. par la conclusion de clauses standards de protection des données entre l’exportateur et l’importateur de données, préalablement approuvées par le PFPDT. 

• vers l’Autriche, l’Allemagne, la France (décision d’adéquation du Conseil fédéral)  
• vers les États-Unis (clauses standard de protection des données)

7. Quels sont vos droits en tant que personne concernée et comment pouvez-vous les exercer?

Si vous êtes concernée par l’un de nos traitements de données, vous pouvez demander que:

• l’on vous fournisse des informations pour savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et de quelle manière;
• des données personnelles soient remises ou transmises;
• les données personnelles inexactes soient rectifiées;
• un certain traitement de données ne soit plus effectué à l’avenir;
• certaines données personnelles ne soient pas communiquées à des tiers,
• des données personnelles soient effacées ou détruites;
• une annotation de contestation soit apposée lorsque ni l’exactitude ni l’inexactitude des données personnelles concernées ne peuvent être établies;
• les données personnelles que vous nous avez communiquées vous soient remises;
• les données personnelles électroniques que vous nous avez fournies vous soient transmises ou soient transmises à un autre responsable désigné par vos soins;
• la rectification, l’effacement ou la destruction, l’interdiction de traitement ou de communication à des tiers, l’annotation de contestation ou le jugement soient communiqués à des tiers ou publiés;
• un traitement soit expressément exclu.

Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons respecter et mettre en pratique vos droits susmentionnés que si aucune obligation légale de traitement ni aucun intérêt prépondérant ne s’opposent à ces droits. 

Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante:

• en personne dans l’établissement (p. ex. à la réception),
• par courrier postal à l’adresse de Senevita, ou 
• par e-mail (datenschutz@senevita.ch).

Si vous faites valoir vos droits, nous sommes légalement tenus de vérifier au préalable votre identité et votre légitimité par des mesures appropriées telles que la présentation d’une carte d’identité, une confirmation d’identité par téléphone, des questions de contrôle, etc.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité suisse de protection des données:

Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter (EDÖB) (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT))
Feldeggweg 1
CH - 3003 Bern
T +41 (0)58 462 43 95
W www.edoeb.admin.ch

8. Comment pouvez-vous nous contacter?

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez contacter votre potentiel employeur au sein du groupe Senevita:

Senevita AG
Worbstrasse 46
Postfach 345
CH-3074 Muri b. Bern

ou

Senevita Holding AG
Worbstrasse 46
CH-3074 Muri b. Bern

ou

9. Modifications dans le traitement des données personnelles

Nos traitements de données peuvent évoluer, notamment en raison de modifications légales, de décisions de tribunaux ou d’autorités ou suite à des changements dans les besoins opérationnels. En cas de modification de nos traitements de données, nous mettrons à jour la présente déclaration et vous communiquerons la nouvelle version de manière appropriée. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à utiliser tous les canaux de communication mentionnés dans la section VIII de la présente déclaration pour nous contacter.